816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2023-292/PR/MI du 4 octobre 2023 portant modification du décret n° 2010/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du Code de la route
Décret n° 2022-019/PR/MI du 31 janvier 2022 modifiant les modalités de l’immatriculation des véhicules relevant du régime d’admission temporaire
Décret n° 2019-196/PR/MET du 29 juillet 2019 portant création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires
Décret n° 2018-203/PR/MET du 25 juin 2018 portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti
Décret n° 2018-177/PR/MEFI/MET du 14 mai 2018 portant statuts de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme
Loi n° 213/AN/17/7ème L du 6 février 2018 portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer
Loi n° 211/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme
Décret n° 2015-260/PR/MI du 13 septembre 2015 Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.
Décret n° 2013-355/PR/MET du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR)
Arrêté n° 2013-578/PR/MET du 14 septembre 2013 fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules
Décret n° 2013-245/PR/MET du 14 septembre 2013 portant réglementation de la protection du patrimoine routier
Loi n° 96/AN/10/6ème L du 3 janvier 2011 portant création de l’Entreprise publique dénommée « Société Djiboutienne de Chemin de Fer »
Décret n° 2010-0230/PR/MID du 4 décembre 2010 relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route
Décret n° 2010-0102/PR du 1er juin 2010 portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs
Arrêté n° 2009-356/PR/MET du 6 mai 2009 portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti
Arrêté n° 2009-0357/PR/MET du 6 mai 2009 portant limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis et interdiction en République de Djibouti
Décret n° 2007-0076/PR/MID du 26 mars 2007 portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti
Décret n° 2007-0056/PR/MID du 11 mars 2007 portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière
Loi n° 159/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant ratification de l’Accord sur les cautions de garantie pour le trafic de transit
Décret n° 2006-0184/PR/MET du 23 juillet 2006 fixant les conditions d’exercice de la profession de transporteur urbain et interurbain et instituant une licence professionnelle
Décret n° 2006-0185/PR/MET du 23 juillet 2006 fixant le Cahier de Charges des Transports Urbains et Interurbains de Personnes
Décret n° 2003-0080/PR/MET du 14 mai 2003 fixant l’objet, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains créé à l’article 33 de la loi n° 190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002
Loi n° 190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes
Loi n° 191/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant amendement aux traité et statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien
Arrêté n° 88-0488/PR/FIN du 24 avril 1988 fixant les modalités d’application de vente des véhicules des coopérants et experts étrangers
Décret n° 85-065/PR/MI du 29 juillet 1985 complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire
