Art. 1
Le présent texte réglementaire vise à modifier le décret n° 2010-230/PR/MID du 4 décembre 2010 relatif aux nouvelles dispositions réglementaires du Code de la Route.
Art. 2
L’alinéa 4 de l’article R 10 du Code de la route est intitulé comme suit :
« Sous réserve des dispositions de l’article L229 du Code de la Route et sur présentation d’une attestation délivrée par le Directeur des Douanes, les véhicules sont immatriculés :
Soit dans les séries « D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N » pour les véhicules des particuliers »
Est modifié comme suit :
« Le numéro d’immatriculation de la série des véhicules privés se compose d’un groupement de symboles formé successivement d’un nombre de trois chiffres au plus, de la lettre D caractérisant la République de Djibouti et d’un nombre de trois chiffres au plus correspondant à la série d’immatriculation.
Ce numéro est reproduit sur les plaques en caractères blancs sur fond noir.
Art. 3
Les autres dispositions du décret n° 2010-230/PR/MID restent inchangées.
Art. 4
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5
Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel.
