Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de limiter pendant une année l’entrée sur le marché de nouveaux véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Art. 2
Les services de la douane ne doivent plus délivrer une déclaration de mise en consommation aux véhicules exerçant les activités de taxis à compter du 1er septembre 2009.
Art. 3
Il est strictement interdit au Service de Mine d’immatriculer un nouveau taxi à compter du 1er Septembre 2009.
Art. 4
Les véhicules dont les propriétaires sont en infractions par rapport aux dispositions du présent arrêté seront purement et simplement confisqués par l’Etat.
Les services de la douane ne doivent plus délivrer une déclaration de mise en consommation aux véhicules exerçant les activités de taxis.
Art. 5
Le Ministère des Transports, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Finances, le Ministère de la Défense seront chargés chacun dans leurs domaines respectifs à exécuter les dispositions du présent arrêté.
Art. 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 06 mai 2009 et sera exécuté selon la procédure d’urgence partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
