816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 175/AN/22/8ème L du 3 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme
Loi n° 104/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant transformation de l’Office National du Tourisme et création de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT)
Décret n° 2019-270/PR/MUET du 22 octobre 2019 relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage
Loi n° 45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti
Arrêté n° 83-1247/PR/MCTT du 12 septembre 1983 portant réglementation des agences de voyages
Loi n° 79/AN/79 du 9 septembre 1979 portant réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme
Décret n° 95‑0010/PRE/MI du 19 janvier 1995 portant sur le règlement des débits de boissons
Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP du 18 mai 2003 portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti
Loi n° 83/AN/95/3e L du 28 mai 1995 réglementant les jeux des machines à sous en République de Djibouti
Arrêté n° 93-0135/MFEN du 27 janvier 1993 définissant la réglementation s’appliquant aux machines à sous exploitées hors d’un établissement spécialisé
Loi n° 09/AN/23/9ème L du 24 juillet 2023 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport
Loi n° 151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports
Loi n° 178/AN/07/5ème L du 3 mai 2007 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti
Loi n° 155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs
Loi n° 178/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien
Loi n° 227/AN/26/9ème L du 05 juillet 2026 portant statut des artistes
Décret n° 2026-020/PR/MJC du 26 janvier 2026 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Patrimoine Culturel
Décret n° 2026-021/PR/MJC du 26 janvier 2026 fixant les modalités d’inventaire, d’inscription, de classement et de déclassement des biens culturels
Loi n° 208/AN/25/9ème L du 29 décembre 2025 relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti
Loi n° 173/AN/22/8ème L du 2 janvier 2023 portant création de l’Agence Nationale Pour la Promotion de la Culture
Loi n° 162/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture (MJC)
Loi n° 95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Loi n° 200/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles
Loi n° 201/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970
Loi n° 190/AN/12/6ème L du 30 décembre 2012 portant organisation et administration des mosquées
Décret n° 2012-242/PRE du 4 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales
Loi n° 132/AN/11/6ème L du 19 novembre 2011 portant sur les Archives
Loi n° 188/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO
Loi n° 153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT du 12 mars 2005 portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre-ville de Djibouti
Décret n° 2001-0209/PRE du 4 novembre 2001 portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives
Loi n° 95/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant attribution et organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes
Loi n° 81/AN/00/4ème L du 03 avril 2000 portant création du Musée de Djibouti
