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Loi
En vigueur

Loi n° 178/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien

Signé le
24 août 2002
Journal officiel
n° 2002-16
Identifiant
DJI-L-2002-178

Note de tête du document

Loi n° 178/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien (JO 2002-16)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti adhère à la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien.

Art. 2

Les Cotisations Statutaires et autres contributions volontaires liées à l’adhésion à cette organisation seront supportées par le budget de l’Etat.

Art. 3

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.