Art. 1
Il est ratifié la Convention du patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.
Art. 2
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et diffusée partout où besoin sera.
Loi
En vigueur
Loi n° 188/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO
- Signé le
- 16 mai 2007
- Journal officiel
- n° 2007-10
- Identifiant
- DJI-L-2007-188
Note de tête du document
Loi n° 188/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO (JO 2007-10)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
