Chapitre 1 -
Art. 1Objet de la loi
La présente loi a pour objet de définir le statut juridique des artistes et professionnels culturels, et d’en fixer les droits et obligations en République de Djibouti. Elle définit les droits, les devoirs et les conditions d’exercice des activités artistiques, ainsi que les mécanismes de soutien, de promotion et de protection sociale des artistes et des acteurs culturels.
Art. 2Définition de l’artiste
Est considérée comme artiste, au sens de la présente Loi, toute personne physique qui crée, interprète ou participe à la création ou à la diffusion d’œuvres de l’esprit, quelles qu’en soient la nature ou la forme d’expression. Cette activité artistique doit être exercée à titre principal, régulier ou accessoire, en vue d’une reconnaissance professionnelle ou d’une rémunération, directe ou indirecte.
Art. 3Principes généraux
La mise en œuvre de la présente loi repose sur les principes suivants :
- la reconnaissance du rôle de l’artiste comme acteur essentiel de la vie culturelle et du développement ;
- le respect des droits moraux et patrimoniaux des artistes ;
- la promotion de l’accès équitable aux opportunités professionnelles et aux soutiens publics ;
- la valorisation du patrimoine culturel national et de la création contemporaine.
Art. 4Domaines d’activité artistique
La présente loi s’applique aux artistes œuvrant dans les domaines suivants, sans que cette liste soit limitative :
- les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, dessin, gravure, installations, etc.) ;
- les arts de la scène (théâtre, musique, danse, marionnettes, cirque, etc.) ;
- les arts littéraires (écriture, poésie, dramaturgie, scénario, etc.) ;
- les arts audiovisuels et cinématographiques (film, documentaire, animation, etc.) ;
- les arts numériques et nouveaux médias ;
- les arts traditionnels et du patrimoine immatériel (chant, conte, artisanat, etc.).
Art. 5Reconnaissance de la qualité d’artiste
La reconnaissance officielle de la qualité d’artiste est subordonnée à l’inscription au Registre National des Artistes tenu par le Ministère en charge de la Culture. Les modalités d’inscription et les critères d’éligibilité sont précisés par voie réglementaire.
L’inscription ouvre droit aux avantages prévus par la présente loi.
Art. 6Liberté de création
L’État garantit la liberté de création artistique et la liberté d’expression culturelle, dans le respect de la législation en vigueur. Il s’engage à promouvoir la diversité des expressions culturelles et à lutter contre toute forme de censure, de discrimination ou d’entrave à l’activité artistique.
