Art. 1
Les bars et les débits de boissons alcoolisées, autres que ceux cités aux articles 3 et 4 du présent décret sont interdits dans l’ensemble du territoire national.
Art. 2
Les autorisations administratives accordées à ces débits de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter sont annulées pour compter du 1er février 1995.
Art. 3
Seuls les bars situés à l’intérieur d’un cercle, de clubs, mess sont autorisés à fonctionner, ainsi que les restaurants et les hôtels de plus de 10 chambres servant des boissons alcoolisées, comme accessoires de la nourriture, à l’occasion des principaux repas.
Art. 4
Les grossistes et les supermarchés autorisés à vendre, des boissons à emporter ne pourront exercer au-delà de 20H00 Heures.
Art. 5
Le présent Décret entrera en vigueur dès sa publication.
