Titre 1 - Des principes fondamentaux
Chapitre 1 - Du droit a la pratique du sport
Art. 1
Conformément aux droits et devoirs économiques, sociaux et culturels énoncés dans la Constitution, et fidèle aux engagements internationaux du peuple Djiboutien, la République de Djibouti reconnaît à toute personne, le droit à la pratique des activités physiques et sportives.
Art. 2
Les activités physiques et sportives comprennent toutes les disciplines sportives modernes et traditionnelles ainsi que celles reconnues ou non par le Comité International Olympique.
Art. 3
Le Développement des activités physiques et sportives est d’intérêt général. Leur pratique doit correspondre aux principes fondamentaux universels.
Cette pratique doit être préservée de toute violence, de tout dopage, de toute manœuvre frauduleuse ou avilissant la personne humaine, d’un monopole social, politique et de toute autre déviation tendant à la mise en cause de l’éthique sportive.
Chapitre 2 - Des pouvoirs et compétences de l’Etat
Section 1 - Du mouvement sportif
Art. 4
La réglementation générale du sport relève de l’autorité de l’Etat.
Art. 5
Le Ministre chargé du sport définit et met en œuvre la politique sportive Nationale. Il est garant de l’application et du respect des Chartes et Conventions Internationales.
La Structure d’organisation et de gestion du sport doit être conçue en tenant compte de la structure administrative du pays.
Le Ministre chargé du Sport oriente et coordonne les actions des groupements sportifs sur lesquels il exerce la tutelle.
Les modalités d’application du présent article seront fixées par Décret.
Art. 6
Le Ministère chargé du Sport définit les formations conduisant aux professions et métiers du Sport. Il assure, en la matière, le Contrôle des qualifications, délivre les diplômes et les équivalences correspondantes.
Il a le devoir d’assurer l’intégration socioprofessionnelle des athlètes sportifs et techniciens de haut niveau.
Section 2 - De l’éducation physique et sport scolaire
Art. 7
L’Etat est responsable de l’enseignement de l’Education Physique et du Sport Scolaire, placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Education Nationale.
Il assure, en liaison avec les parties intéressées, l’organisation des formations conduisant aux différentes professions de l’éducation Physique et Sportive Scolaire et la délivrance des diplômes correspondants.
Art. 8
Après les concertations nécessaires, le Ministre chargé de l’Education Nationale définit les programmes scolaires de l’Education Physique et Sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.
Art. 9
L’enseignement de l’éducation Physique et Sportive est dispensé dans les écoles maternelles et primaires et dans les établissements du second degré et d’enseignement technique. Il est assuré :
- 1- dans les écoles maternelles et primaires, par les instituteurs et institutrices, réunies en équipe pédagogique. Ceux-ci peuvent acquérir une qualification dominante en Education Physique et Sportive pendant leur formation initiale ou continue. Toutefois, en tant que de besoin, un personnel qualifié et agrée peut assister l’équipe pédagogique à la demande et sous la responsabilité de cette dernière ;
- 2- dans les établissements du second degré par le personnel enseignant d’Education Physique et Sportive.
Composante de l’Education Physique et Sportive, le Sport Scolaire est assuré dans les établissements par les associations Sportives Scolaires.
Art. 10
Les Etablissements de l’enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leur personnel conformément aux principes d’autonomie, de liberté et franchise universitaires universellement reconnues.
Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans ces établissements.
Art. 11
Dans les établissements relevant du Ministère chargé de l’Education Nationale et dans les établissements spécialisés, les élèves et étudiants handicapés bénéficient de l’enseignement de l’Education Physique et Sportive en fonction de leur besoin particulier.
Section 3 - Du sport de masse et des sports traditionnels
Art. 12
Par l’intermédiaire de la vie associative que leur pratique exige, le sport de masse et les sports traditionnels participent à l’éducation populaire qui a pour objectifs :
- l’éducation civique des jeunes pour les protéger de toute forme de déviances, en créant des habitudes et des comportements favorables à l’épanouissement de la personne humaine ;
- la lutte contre l’oisiveté par la mobilisation de la population ;
- la participation à la lutte contre l’insécurité en faisant appel aux personnes compétentes ;
- la participation à l’insertion sociale et économique des Jeunes ;
- le désenclavement des localités et des Régions par l’échange culturel et sportif ;
- la meilleure gestion des ressources humaines pour une plus grande productivité (sports développement économique local) ;
- la sauvegarde du patrimoine culturel.
Art. 13
L’Etat reconnaît et encourage les initiatives privées dans ce secteur.
Toutefois, toute personne physique ou morale désirant exercer l’activité d’intermédiaire spontané, à but lucratif ou non, des sports doit en faire la déclaration préalable auprès des services extérieurs décentralisés du Ministère chargé de la jeunesse et des Sports.
Cette déclaration est établie au moyen d’un formulaire dont le modèle est défini par la voie réglementaire.
Art. 14
Les associations ou entreprises exerçant à titre permanant le rôle d’intermédiaire de ces activités doivent s’ériger en Fédération Affinitaire pour bénéficier des prérogatives prévues par la présente Loi.
Chapitre 3 - Des pouvoirs et compétences des collectivités territoriales décentralisées
Art. 15
Les Collectivités Territoriales Décentralisées élaborent et mettent en œuvre les objectifs, les plan-programmes et les stratégies régionaux de développement des activités physiques et sportives, en parfaite conformité avec la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
A cet effet, les organes de concertation et de coordination sont mis en place à chaque niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Art. 16
Les services décentralisés du Ministère chargé du Sport orientent et coordonnent les actions des groupements sportifs relevant de leur ressort territorial. A ce titre, ils en assurent la tutelle et le contrôle.
Chapitre 4 - Des pouvoirs et compétences des groupements sportifs
Art. 17
Dans la Promotion et le Développement du Sport, l’Etat reconnaît le rôle de partenaire à part entière de la Société Civile, notamment les organismes nationaux et internationaux d’appui et de financement, les groupements sportifs, les syndicats des cadres sportifs et groupes professionnels de la presse sportive.
Art. 18
L’Etat garantit l’identité associative des groupements associatifs. Les principes d’actions collectives et l’obligation de démocratie interne, ainsi que la capacité en matière de management associatif, constituent des paramètres complémentairement indissociables. Il détermine les conditions de l’exercice du Bénévolat, l’organisation et le fonctionnement des groupements sportifs.
Art. 19
Les groupements sportifs, constitués sous forme d’association, sont agrées ou délégataires de pouvoir.
Les groupements sportifs agrées sont des associations qui participent de plein droit au service d’intérêt Général.
Les groupements sportifs délégataires de pouvoir du Ministère chargé du Sport participent à l’exécution d’une mission de service publique. A ce titre, ils ont le statut d’associations reconnues d’utilité publique.
Les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément et de la délégation de pouvoir sont fixées par Décret.
