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Loi
En vigueur

Loi n° 178/AN/07/5ème L du 3 mai 2007 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti

Signé le
3 mai 2007
Journal officiel
n° 2007-09
Identifiant
DJI-L-2007-178

Note de tête du document

Loi n° 178/AN/07/5ème L du 3 mai 2007 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 7 - Des dispositions transitoires

Art. 59

Les structures sportives existantes sont tenues de se conformer aux dispositions de la présente Loi dans un délai de 12 mois à compter de la date de sa publication au Journal Officiel.

Art. 60

Toutes dispositions contraires à la présente Loi sont et demeurent abrogées.

Par voie réglementaire, il incombe au Ministère chargé du Sport de prendre toutes dispositions pour assurer la continuité des activités physiques et sportives nationales et internationales, et de mettre en place les nouvelles structures.

Art. 61

Jusqu’à la mise en place du Haut Conseil National des Sports le Ministre chargé du Sport prend les mesures énoncées aux articles 32 et 56 de la présente Loi.

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.