Loi n° 208/AN/25/9ème L du 29 décembre 2025 relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti

Pour l’application de la présente loi, il convient d’entendre par :

• Archéologie : La science ayant pour objet la découverte, l’étude et la mise en valeur des civilisations disparues à travers l’analyse de leurs vestiges matériels.
• Archéologie préventive : La démarche consistant à anticiper les risques de dégradation des vestiges archéologiques en réalisant des études préalables à tout projet d’aménagement.
• Archéologue qualifié : Toute personne titulaire d’un diplôme universitaire de troisième cycle en archéologie, justifiant d’une expérience substantielle sur le terrain et en laboratoire pour l’étude des civilisations à travers leurs cultures matérielles. L’archéologue qualifié doit détenir une autorisation préalable pour mener des recherches sur le territoire national.
• Archéologie de sauvetage : Branche de l’archéologie visant à préserver les éléments patrimoniaux menacés par des travaux d’aménagement ou de construction.
• Artefact : Tout objet façonné par l’Homme ou tout vestige d’origine humaine découvert lors de recherches archéologiques.
• Biens culturels : Biens meubles ou immeubles, qu’ils soient publics ou privés, et qui présentent une importance particulière pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, l’art, la religion, l’anthropologie, les sciences, ou la littérature. Cela inclut les bâtiments et les sites où ces biens sont conservés, exposés ou protégés, en temps de paix ou en période de guerre.
• Biens culturels meubles : Biens susceptibles d’être déplacés sans altération de leur valeur.
• Biens culturels non découverts : Biens culturels qui se trouvent dans le sol, le sous-sol ou dans l’eau et qui présentent une importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, l’art ou les sciences.
• Bouclier bleu : Symbole international de protection des biens culturels en période de conflit armé, garantissant leur préservation.
• Classement : Acte administratif formel et motivé, pris après une évaluation technique et scientifique rigoureuse, consistant à inscrire un bien culturel sur la liste officielle du patrimoine culturel national, en reconnaissance de son importance exceptionnelle, et entraînant un régime juridique contraignant de protection et de conservation.
• Collections nationales : Ensemble des biens culturels mobiliers, publics ou privés, existant sur le territoire national.
• Communauté : Groupe d’individus partageant un sentiment d’appartenance et d’identité collective, exprimée à travers des pratiques culturelles, sociales et territoriales communes.
• Conflit armé : Conflit impliquant l’utilisation de la force armée entre États (conflit armé international) ou entre des groupes armés et les autorités gouvernementales ou d’autres groupes armés au sein d’un État (conflit armé non international).
• Conservation : Ensemble des actions visant à garantir l’intégrité d’un bien culturel contre toute altération, afin de le transmettre dans son état le plus intact possible aux générations futures.
• Culture : Ensemble des valeurs, pratiques et créations d’une société, incluant les arts, les sciences, les croyances, les traditions, ainsi que les modes de vie et les droits fondamentaux de l’Homme.
• Déclaration de sauvegarde : Mesure administrative visant à protéger les biens culturels matériels menacés de dégradation ou de disparition imminente.
• Déclassement : Acte par lequel un bien, précédemment affecté à un usage public, est retiré de cette affectation et déclassé du domaine public.
• Dépositaire : Personne ayant la jouissance ou le droit de propriété sur un bien culturel, tel qu’un édifice ou une plantation sur terrain.
• Dépôts temporaires : Objets prêtés à une institution muséale pour une période déterminée, par une personne physique ou morale.
• Détenteur : Personne ayant un droit de fait sur un bien, indépendamment de son titre juridique.
• Éléments : Notion définie par la Convention de l’UNESCO de 2003 relative à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, désignant les éléments constitutifs du patrimoine immatériel.
• Ensemble : Groupe d’éléments architecturaux ou patrimoniaux, liés par leur cohésion esthétique, historique, ou scientifique, ayant une valeur collective au regard de l’histoire, des arts ou des sciences.
• Expressions culturelles : Manifestations culturelles issues de la créativité individuelle ou collective, comprenant les arts, la musique, la danse, les traditions et les coutumes.
• Étude d’impact culturel : Analyse visant à évaluer les effets, tant positifs que négatifs, des projets d’aménagement ou de construction sur les sites du patrimoine culturel.
• Fouilles archéologiques : Activités de recherche visant à retrouver et documenter les vestiges de l’activité humaine ancienne.
• Identification : Processus de détection et de détermination des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel susceptibles de bénéficier d’une protection.
• Inscription : Acte administratif permettant d’inscrire un bien culturel ou un élément du patrimoine culturel immatériel, qu’il soit public ou privé, sur la liste officielle du patrimoine national. L’inscription à l’inventaire constitue une reconnaissance préliminaire sans portée juridique contraignante, tandis que l’inscription sur la liste du patrimoine culturel national par le classement produit des effets juridiques contraignants.
• Inscription à l’inventaire : Enregistrement des biens culturels présentant un intérêt pour l’histoire, les sciences, les arts ou la religion, et nécessitant une préservation, sans exigence de classement immédiat. Cette inscription n’a pas de portée juridique contraignante mais sert d’outil d’identification et de documentation.
• Inventaire : Recensement, documentation et description des biens culturels, meubles et immeubles, à des fins de protection et de conservation.
• Label : Méthode de certification permettant d’informer le public sur les caractéristiques d’un bien culturel.
• Liste indicative : Liste des sites naturels et culturels d’importance nationale, dressée par l’État en vue de leur inscription sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
• Marquage : Apposition d’un signe distinctif sur un bien culturel afin d’assurer sa reconnaissance et sa protection.
• Mécénat culturel : Soutien financier, matériel ou technique, accordé à des projets ou activités culturelles dans un objectif d’intérêt général, sans contrepartie directe.
• Mobilier archéologique : Ensemble des objets retrouvés lors de fouilles archéologiques, susceptibles de fournir des informations sur un site archéologique.
• Monument : Œuvre architecturale ou structure de valeur historique, artistique, scientifique ou culturelle, comprenant des inscriptions, sculptures, ou groupes d’éléments présentant un intérêt particulier.
• Musée : Institution permanente, à but non lucratif, dont la mission est de collecter, conserver, étudier et exposer des biens culturels et immatériels dans un but éducatif et culturel.
• Musée privé : Institution muséale appartenant à une personne physique ou morale de droit privé, ayant pour but la conservation, l’étude et la présentation de collections culturelles à titre non lucratif.
• Musée public : Institution muséale appartenant à l’État ou à une collectivité territoriale, ayant pour mission de préserver, d’étudier et d’exposer le patrimoine culturel dans un but d’intérêt public.
• Nécessité militaire impérative : Principe selon lequel, en période de conflit armé, les parties prenantes sont tenues de n’utiliser que les moyens et méthodes strictement nécessaires pour atteindre des objectifs militaires légitimes, dans le respect des règles internationales.
• Négociant : Personne physique ou morale exerçant la profession d’achat, de stockage et de vente de biens culturels, dans le respect des législations nationales et internationales en matière de protection du patrimoine culturel.
• Objet d’art : Œuvre d’art en trois dimensions, généralement de qualité supérieure et de finition raffinée, réalisée dans le cadre des arts décoratifs (sculpture, orfèvrerie, métallurgie, tissage, maroquinerie, etc.), souvent classée comme antiquité.
• Patrimoine culturel : Ensemble des biens culturels matériels (mobiliers et immobiliers), ainsi que des éléments du patrimoine immatériel, qu’ils soient publics ou privés, religieux ou profanes, dont la préservation présente un intérêt d’ordre historique, scientifique, artistique, ethnographique, archéologique ou technique pour l’État et les communautés.
• Patrimoine culturel immatériel : Ensemble des pratiques, expressions, représentations, connaissances, savoir-faire, ainsi que des instruments, objets et espaces culturels qui leur sont associés, que les communautés, groupes ou individus reconnaissent comme étant un élément de leur héritage culturel vivant.
• Patrimoine culturel immeuble : Biens culturels immobiliers présentant une valeur exceptionnelle dans les domaines de l’archéologie, de l’histoire, de l’art, de la science ou de la religion, et qui, en raison de leur nature ou de leur fonction, ne peuvent être déplacés sans en altérer la valeur.
• Patrimoine culturel meuble : Biens culturels mobiliers susceptibles d’être déplacés sans dommage pour leur valeur historique, artistique, scientifique ou culturelle.
• Patrimoine culturel naturel : Ensemble des monuments naturels, formations géologiques et sites naturels ayant une valeur culturelle importante, souvent en raison de leur histoire, de leur rareté ou de leur spécificité environnementale.
• Patrimoine culturel subaquatique : Traces d’activité humaine immergées dans des eaux marines ou intérieures, partiellement ou totalement, depuis au moins cinquante ans, et présentant un intérêt historique, culturel, artistique ou archéologique.
• Paysages culturels : Zones géographiques où la nature et l’activité humaine ont interagi de manière à créer un environnement d’une grande valeur culturelle, historique ou esthétique.
• Plan de sauvegarde et de mise en valeur : Document stratégique qui définit les mesures et les instruments nécessaires pour assurer la protection, la conservation et la mise en valeur des ensembles patrimoniaux et des paysages culturels, tout en conciliant les nécessités contemporaines avec les exigences de préservation.
• Pôle patrimonial : Complexe ou ensemble regroupant plusieurs catégories de biens culturels, tels que des monuments historiques, des musées, des sites, des lieux de mémoire ou des aires d’expressions culturelles, contribuant collectivement à la préservation de la diversité culturelle et historique d’un territoire.
• Prêt à usage : Contrat par lequel un prêteur confie un bien à un emprunteur pour qu’il en fasse usage, sous condition de le restituer à la fin de la période convenue.
• Propriétaire : Personne détentrice de l’intégralité des droits de propriété sur un bien culturel, incluant les prérogatives d’usage, de jouissance et de disposition, dans les limites prévues par la loi.
• Protection : Ensemble des mesures juridiques, administratives et techniques destinées à assurer la conservation, la sécurité et l’intégrité des biens culturels contre les menaces de destruction, de transformation, de vol, de trafic ou de toute autre forme de dégradation.
• Protection générale : Protection accordée aux biens culturels jugés d’importance nationale, qui inclut la sauvegarde, le respect, le transfert et la mise en œuvre de mesures de précaution lors de conflits armés ou de toute situation menaçant leur intégrité.
• Protection spéciale : Protection accordée à des biens culturels d’une importance exceptionnelle, inscrits sur des registres internationaux ou bénéficiant de mesures renforcées en raison de leur caractère irremplaçable.
• Registre international des biens culturels sous protection spéciale : Liste officielle tenue par le Directeur général de l’UNESCO, regroupant les sites, monuments ou autres biens culturels considérés comme essentiels au patrimoine mondial et bénéficiant d’une protection spécifique.
• Sauvegarde : Ensemble des actions visant à garantir la pérennité du patrimoine culturel immatériel, en incluant l’identification, la documentation, la transmission et la revitalisation des pratiques culturelles, notamment par des mécanismes d’éducation formelle et non formelle.
• Sites : Lieux ou zones présentant une valeur universelle exceptionnelle, qu’ils soient d’origine humaine, naturelle ou mixte, ayant un intérêt historique, artistique, archéologique, ethnologique ou anthropologique d’envergure mondiale.
• Trafic illicite : Toute forme d’importation, d’exportation ou de transfert de propriété de biens culturels effectuée en violation des lois et conventions internationales en vigueur, notamment en matière de protection et de restitution du patrimoine culturel.
• Trésors humains vivants : Personnes reconnues pour l’excellence de leurs savoir-faire et compétences dans des domaines culturels ou artistiques rares et traditionnels, ayant une importance pour la préservation de la culture locale ou nationale. Elles sont désignées pour transmettre leurs connaissances aux générations futures.
• Trésor national : Bien culturel de grande valeur, issu des collections nationales et reconnu par l’État comme étant d’importance inestimable pour l’identité culturelle et historique du pays.
• Valorisation : Ensemble des actions menées pour mettre en valeur le patrimoine culturel, dans le but de favoriser son accès, son étude et son intégration dans le développement local ou national, contribuant ainsi à la promotion de l’attractivité culturelle et touristique du territoire.
• Zone tampon : Aire périphérique autour d’un bien culturel, dont l’aménagement et l’usage sont régulés afin de protéger le bien principal de toute activité susceptible d’en compromettre l’intégrité ou sa visibilité.

Objet :

La présente loi a pour objet de définir le cadre juridique applicable à la protection, à la conservation, à la valorisation et à la gestion du patrimoine culturel national de la République de Djibouti. Elle s’applique à l’ensemble des biens culturels, mobiliers et immobiliers, qu’ils soient d’initiative publique ou privée, situés sur le territoire national, y compris les biens culturellement restitués et les éléments du patrimoine naturel à caractère culturel. La loi englobe également les espaces paysagers, jardins botaniques, sites et monuments naturels présentant un intérêt historique, scientifique ou esthétique, ainsi que le patrimoine culturel immatériel, notamment les pratiques, représentations, expressions, savoir-faire, traditions vivantes et les objets matériels qui leur sont associés. Par ailleurs, la présente loi régit la circulation, le transfert, l’importation, l’exportation et la commercialisation des biens culturels sous toutes leurs formes, y compris par voie numérique, notamment via Internet, les réseaux informatiques, les plateformes électroniques ou tout autre support numérique innovant.

Elle fixe également les règles relatives à la numérisation, à la protection des données culturelles numériques et à l’encadrement des technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle générative appliquée au patrimoine.

La mise en œuvre des dispositions relatives aux éléments naturels à caractère culturel à savoir le patrimoine mixte s’effectue en étroite collaboration entre le ministère chargé de la culture et le ministère chargé de l’environnement, afin d’assurer une approche conjointe et complémentaire de conservation écologique et de valorisation culturelle.

But : La présente loi a pour finalité essentielle de garantir la sauvegarde, la préservation, l’inventaire, la protection, le classement et la mise en valeur du patrimoine culturel national, en vue de prévenir toute destruction, altération, dégradation, transformation non autorisée, fouille illégale, aliénation, exportation, importation ou transfert illicite des biens culturels, tant sur le territoire national qu’au-delà des frontières de la République de Djibouti. Elle vise en outre à promouvoir la connaissance scientifique, la sensibilisation, la transmission intergénérationnelle et la valorisation durable du patrimoine culturel, dans le respect des principes d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité, sauf dispositions contraires expressément prévues par la législation en vigueur. Cette loi entend ainsi assurer la protection du patrimoine culturel national en tant que bien commun de la nation, fondement de son identité culturelle et levier de son développement social, économique et technologique.

Le patrimoine culturel national est déclaré inaliénable, imprescriptible et insaisissable, sauf dispositions contraires expressément prévues par la législation en vigueur.

Le patrimoine culturel national comprend les catégories suivantes :

• 1° Le patrimoine culturel mobilier national ;
• 2° Le patrimoine culturel immobilier national ;
• 3° Le patrimoine culturel immatériel national ;
• 4° Le patrimoine culturel subaquatique national ;
• 5° Le patrimoine culturel naturel national.

Le patrimoine culturel mobilier national est constitué des biens meubles que l’État désigne comme ayant une valeur particulière en raison de leur importance pour les domaines suivants : archéologie, préhistoire, histoire, arts, religion, sciences, littérature, anthropologie et ethnologie. Ces biens sont classés dans les catégories ci-après, conformément à leur valeur patri moniale :

• 1° Le drapeau national, les armoiries, le sceau et la devise de la République de Djibouti.
• 2° Les collections et spécimens rares dans les domaines de la zoologie, de l’anatomie, de la botanique, de la minéralogie et de la paléontologie, ayant une importance scientifique.
• 3° Les manuscrits rares, les incunables, les livres, documents et publications d’intérêt historique, artistique, scientifique ou littéraire, isolés ou en collections. (Âgés de plus de cinquante ans.).
• 4° Les biens culturels ayant trait à l’histoire des sciences, des techniques, de l’histoire militaire et sociale, ainsi qu’à la biographie des dirigeants, résistants, religieux, savants, artistes et sportifs nationaux, ou aux événements d’importance nationale.
• 5° Les biens culturels restitués à la République de Djibouti.
• 6° Les œuvres d’art, y compris les tableaux, peintures, dessins, sculptures, gravures, estampes, lithographies, tapisseries, tissages, ainsi que tout assemblage ou montage fait entièrement à la main, à l’exception des dessins industriels et des articles manufacturés ou décorés à la main.
• 7° Les produits de fouilles et découvertes archéologiques, qu’elles soient régulières, fortuites ou clandestines.
• 8° Les œuvres d’art numériques et les bibliothèques numériques, fondées sur l’interactivité du génie créateur et de l’intelligence logicielle.
• 9° Les éléments issus de monuments artistiques ou historiques ;
• 10° Les objets ethnographiques (d’une ancienneté supérieure à cinquante ans).
• 11° Les timbres-poste, timbres fiscaux et objets analogues, isolés ou en collections (Âgés de plus de quarante ans).
• 12° Les objets d’antiquité, tels que les inscriptions, monnaies, sceaux gravés.
• 13° Les œuvres phonographiques ou audiovisuelles des artistes, compositeurs et créateurs d’œuvres de l’esprit, ayant un caractère anthologique, indépendamment de leur âge.
• 14° Les archives, documents iconographiques, photographiques et audiovisuels.

Le patrimoine culturel immobilier national comprend l’ensemble des biens culturels immeubles ainsi que le patrimoine naturel à caractère culturel, comme suit :

• 1° Les sites et monuments historiques, archéologiques, artistiques et religieux.
• 2° Les sites archéologiques inscrits ou proposés pour inscription au patrimoine national.
• 3° Les biens immeubles datant de l’époque coloniale, dont la préservation et la conservation revêtent un intérêt historique, artistique, scientifique ou ethnologique, y compris les infrastructures administratives, commerciales, scolaires, sanitaires et de transport, ainsi que les logements et résidences des cadres de l’administration coloniale, les églises, mosquées et autres lieux de culte et de culture.
• 4° Les ensembles architecturaux ou éléments d’habitats traditionnels, groupés ou isolés, en voie de disparition, et toute autre construction présentant un intérêt historique, artistique ou scientifique.
• 5° Les routes, itinéraires, historiques et infrastructures culturelles illustrant les échanges entre les différentes régions du pays, témoignant de l’histoire et des dynamiques sociales.
• 6° Les sites de résistance.
• 7° Les refuges destinés à abriter des biens culturels meubles, ainsi que les centres monumentaux et autres sites patrimoniaux.
• 8° Les lieux, personnages et événements historiques de portée nationale.
• 9° Les gares ferroviaires, phares patrimoniaux, ponts historiques et autres infrastructures de transport présentant un intérêt historique.
• 10° Les villes mortes présentant un intérêt archéologique, historique et scientifique.
• 11° Les cités historiques vivantes, avec des structures sociales et culturelles anciennes, ayant une valeur historique et scientifique.
• 12° Les institutions muséales, archivistiques, bibliothèques et centres des manuscrits anciens ayant une valeur exceptionnelle pour l’histoire, la science et la religion.

Le patrimoine naturel à caractère culturel national inclut :

• a) Les formations géologiques, biologiques et physiques d’une valeur exceptionnelle esthétique ou scientifique.
• b) Les aires naturelles délimitées constituant des habitats pour des espèces animales et végétales menacées, ayant une valeur exceptionnelle ou d’importance nationale sur le plan scientifique ou de conservation.
• c) Les sites et zones naturelles de valeur universelle au regard de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle.
• d) Le patrimoine mixte, regroupant à la fois les éléments culturels et naturels, résultant de l’interdépendance de l’homme et de la nature, et présentant une valeur nationale et/ou universelle pour l’histoire, la science, l’art, ou la tradition.

Le patrimoine culturel immatériel national est constitué des éléments suivants :

• a) Les traditions et expressions orales, y compris la langue, qui constituent un vecteur essentiel du patrimoine culturel immatériel.
• b) Les arts du spectacle, dans leurs formes traditionnelles et contemporaines.
• c) Les pratiques sociales, rituels et événements festifs liés à la culture nationale.
• d) Les connaissances et pratiques relatives à la nature et à l’univers, héritées de la tradition ou en développement.
• e) Les savoir-faire associés à l’artisanat traditionnel, représentant des expressions culturelles uniques.
• f) Les modes de subsistance, pratiques alimentaires traditionnelles, les systèmes d’élevage ;
• g) Les « trésors humains vivants », ou porteurs de savoir-faire immatériels.
• h) Les techniques du corps et les arts du paraître, traditionnels ou contemporains.
• i) Les manifestations sociales transmises de génération en génération, telles que les fêtes, danses, et coutumes.
• j) Les savoirs et savoir-faire ayant une valeur collective et sociétale.

Le patrimoine culturel subaquatique est constitué des vestiges et traces d’existence humaine immergées, présentant un caractère culturel, historique ou archéologique, et immergées depuis au moins 100 ans. Sont notamment concernés :

• a) Les sites, structures, bâtiments, objets et restes humains, ainsi que leur contexte archéologique et environnemental subaquatique.
• b) Les navires, aéronefs, véhicules ou toute partie de ceux-ci, avec leur cargaison ou tout autre contenu, ainsi que leur contexte archéologique et environnemental, y compris les objets préhistoriques subaquatiques.

La liste des éléments précités, qu’ils soient immatériels, biens meubles ou immeubles, pourra être modifiée ou complétée par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministère en charge de la culture.

L’utilisation à des fins lucratives de l’image d’un bien culturel appartenant à l’État, sur tout support, est subordonnée à l’accord préalable et écrit du Ministre chargé de la culture.