Titre 9 - Dispositions diverses et finales
Art. 51Financement du patrimoine culturel
Le financement des activités de protection, valorisation et restauration du patrimoine culturel est principalement assuré par l’État. Ce financement peut être complété par des partenaires techniques et financiers, des dons et legs, ainsi que par la participation du secteur privé et du mécénat culturel.
Les modalités sont fixées par voie réglementaire.
Art. 52Assurance des biens culturels
L’État prend en charge l’assurance des biens culturels du patrimoine national, notamment lors de leur transport, exposition, entreposage ou lorsqu’ils sont hébergés dans des bâtiments publics. Les modalités de souscription et de gestion des assurances, y compris les mécanismes d’auto-assurance de l’État, sont précisées par voie réglementaire.
Art. 53
Mécénat culturel et contribution du secteur privé.
Le mécénat culturel constitue un moyen légitime et encouragé de soutien au patrimoine. Les contributions peuvent être financières, matérielles ou en compétences. Les projets soutenus doivent être agréés par la commission nationale du patrimoine culturel et le ministère compétent. Des avantages fiscaux et des formes de reconnaissance publique sont accordés aux mécènes.
Les modalités d’application sont fixées par voie réglementaire.
Art. 54Décrets d’application
Les modalités d’application de la présente loi sont précisées par des décrets pris en Conseil des Ministres dans un délai de six mois suivant sa promulgation.
Art. 55
La liste des biens culturels classés sera publiée tous les deux ans au Journal officiel de la République de Djibouti.
Art. 56
Tout texte antérieur contraire à la présente loi est abrogé.
Art. 57
La présente Loi sera promulguée dès sa publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.
