Titre 3 - De la sauvegarde et de la promotion des biens du patrimoine culturel
Chapitre 1 - De la déclaration de sauvegarde
Art. 15
L’État et les collectivités territoriales décentralisées sont responsables de la sauvegarde et de la promotion des biens du patrimoine culturel national, en collaboration avec le secteur privé et la société civile.
Art. 16
Les éléments du patrimoine culturel national inscrits ou classés, menacés de disparition, de dégradation ou d’aliénation irréversible en raison de négligence, intempéries, destruction partielle ou totale, ou travaux publics ou privés, peuvent faire l’objet d’une déclaration de sauvegarde, par décret pris en Conseil des Ministres. Cette déclaration impose la conservation, la restauration, la revitalisation et la mise en valeur du bien culturel concerné.
Les effets de la déclaration de sauvegarde sont validés pour une durée de 2 ans à compter de sa publication au Journal Officiel, et peuvent être renouvelés pour une période d’un an.
Les modalités, procédure et condition de mise en œuvre sont fixées par décret ministériel sur proposition de la Ministre en charge de la culture.
Art. 17
La sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel, conformément à l’article 3 de la présente loi, s’organise par la mise en place de musées, lesquels assurent également la conservation et la mise en valeur des biens culturels ainsi que d’autres témoins matériels.
Art. 18
Les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des musées sont définies par décret pris en Conseil des Ministres, afin de leur dédier à la protection, à la conservation et la valorisation des patrimoines culturels et naturels.
Art. 19
La promotion des biens du patrimoine culturel consiste à faire connaître, valoriser et préserver les richesses culturelles d’un peuple, qu’elles soient matérielles (monuments, objets, œuvres d’art) ou immatérielles (langues, traditions, savoir-faire, danses, etc.).
Art. 20
La création, la sauvegarde et la valorisation des éléments du patrimoine culturel immatériel :
Le patrimoine culturel immatériel regroupe les traditions, savoir-faire, expressions orales ou artistiques transmis de génération en génération. Les connaissances de la nature et de l’univers, leurs créations reflètent l’évolution continue des pratiques culturelles.
La sauvegarde consiste à protéger et transmettre ces éléments vivants, notamment par l’éducation, la documentation et le soutien aux praticiens. Enfin, leur valorisation vise à les faire connaître et reconnaître, afin de renforcer l’identité culturelle et favoriser la diversité, vivante, essentielle au développement humain et au dialogue entre les peuples.
Les modalités et les activités de mise en œuvre sont explicitées par le décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de la culture en collaboration avec les ministères concernés (l’éducation nationale, l’enseignement supérieur).
Art. 21
Le Statut de « Trésor humain vivant ».
Le « Trésor Humain Vivant » est une personne ou un groupe de personnes reconnues par sa communauté en tant que trésor humain vivant en raison de la détention de savoir-faire et de connaissances culturelles du patrimoine culturel immatériel transmis oralement et pratiqué, menacé de disparition.
Ce savoir-faire ou cette pratique doit :
- représenter une valeur patrimoniale sociale et significative ;
- être exposé à des dangers de disparition en raison de plusieurs facteurs comme le vieillissement, la perte de la transmission, etc.
Ainsi le trésor humain vivant joue ainsi le rôle de creuset de mémoire et transmetteur de connaissance immatérielle.
Il se distingue par son engagement à transmettre ses connaissances à la nouvelle génération. Il contribue ainsi à l’enracinement culturel et le rayonnement du patrimoine national.
Les modalités et les conditions de création et de mise en œuvre du trésor humain vivant sont définies par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministère en charge de la culture.
