Titre 4 - La protection des biens culturels en cas de conflits armés
Art. 22
L’État djiboutien s’engage à protéger les biens culturels (monuments historiques, sites culturels, œuvres d’art, archives, musées) situés sur le territoire national, en conformité avec les engagements internationaux comme la convention relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés.
Art. 23
Il est interdit à quiconque de porter atteinte aux biens culturels, de les dégrader, les voler, les détourner ou utiliser à des fins militaires les biens culturels protégés en temps de conflit armé.
Art. 24
Des formations spécifiques sont mises en place au profit des forces de sécurité nationales pour les sensibiliser au respect de la protection des biens culturels.
Art. 25
Le ministère de la culture favorise la coopération nationale et internationale pour la protection et la restauration du patrimoine culturel.
Les modalités et les conditions de mise en œuvre de ces mesures sont fixées par décret sur proposition du ministère de la culture.
