Titre 7 - Des institutions de conservation et de valorisation du patrimoine culturel
Chapitre 1 - Des musées et des institutions assimilées
Art. 31
Les musées publics et privés ont pour missions permanentes de :
- conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
- rendre leurs collections accessibles au public le plus large possible ;
- contribuer au développement des connaissances et de la recherche, ainsi qu’à leur diffusion ;
- assurer la protection, la documentation, la conservation, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, tant dans ses aspects matériels qu’immatériels.
Art. 32
Les musées reconnus comme tels doivent préalablement établir un projet scientifique et culturel détaillant la manière dont ils remplissent leurs missions.
Art. 33
Les institutions culturelles assimilées aux musées sont des structures qui ne sont pas juridiquement reconnues comme musées, mais qui remplissent des fonctions équivalentes à celles d’un musée : conservation, exposition, médiation, recherche sur des collections patrimoniales.
Chapitre 2 - Des pôles patrimoniaux
Art. 34
Des pôles patrimoniaux peuvent être créés dans les communes et les régions appropriées, dans le but de sécuriser et de valoriser un espace naturel ou un ensemble d’immeubles dont la préservation revêt une importance capitale en tant que témoignage archéologique, historique ou architectural, ou comme expression d’un savoir-faire traditionnel illustrant le génie d’une civilisation ou d’une communauté.
Chapitre 3 - Des archives nationales, publiques et privées
Art. 35
Les archives nationales font partie du patrimoine culturel de l’État. Elles en sont la propriété exclusive et sont inaliénables. Les conditions de gestion des archives nationales sont déjà définies par la Loi n° 132/AN/11 du 19 novembre 2011 portant sur les archives.
Art. 36
Les archives nationales sont gérées par l’Agence nationale pour la promotion de la culture. Le décret n° 2024-248/PR/MJC porte réglementation des archives publiques et privées en République de Djibouti.
Chapitre 4 - Des bibliothèques et médiathèques nationales
Art. 37
Les collections des bibliothèques et médiathèques nationales font partie du patrimoine culturel de l’État. Elles en sont la propriété exclusive.
Art. 38
La bibliothèque nationale a pour mission la conservation de l’intégralité du patrimoine national imprimé, graphique et sonore produit sur le territoire national et lui ayant été confié, ainsi que de toutes les publications produites à l’étranger par des ressortissants Djiboutiens ou relatives à la République de Djibouti. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la bibliothèque nationale sont définis par les statuts de l’Agence nationale pour la promotion de la culture.
