Titre 5 - Des recherches, des fouilles et découvertes archéologiques
Art. 26
L’archéologie préventive consiste à détecter, étudier et si nécessaire préserver les vestiges archéologiques menacés par des travaux d’aménagement comme la construction des routes.
Tous les travaux d’aménagement, d’extraction, d’exploitation ou de construction dans le cadre de grands chantiers ou de projets structurants doivent préalablement faire l’objet de diagnostics, de prospections et de sondages archéologiques afin d’évaluer la présence éventuelle de vestiges archéologiques.
Elle est faite sur décision des Ministres de la recherche scientifique et de la culture sur proposition du comité d’expert d’une institution chargée de l’archéologie en fonction des spécificités des travaux à projeter ainsi que de la valeur patrimoniale des sites concernés.
Art. 27
Nul ne peut effectuer des sondages ou des fouilles, que ce soit terrestres, dans le but de mettre à jour les biens culturels intéressant la préhistoire, l’archéologie ou d’autres branches historiques naturelles, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation des Ministres en charge de la culture et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les biens culturels meubles et immeubles issus de fouilles archéologiques sont placés sous la garde de l’État qui assure la conservation. L’autorisation est accordée après étude d’impact sur le patrimoine et évaluation de la pertinence scientifique de la recherche.
Les modalités sont fixées par décret pris sur proposition des Ministres en charge de la recherche et de la culture.
Art. 28
Le ministère chargé de la culture est responsable de la gestion et de la conservation des biens culturels résultant de fouilles archéologiques et des sites concernés, de même que l’orientation en matière de conservation à travers l’établissement d’un cahier des charges et en collaboration avec le ministère de la recherche scientifique.
Les recherches scientifiques et les études en domaine de l’archéologie sont confiées à des centres de recherche nationaux.
À cette fin des coopérations techniques et professionnelles sont instituées entre les ministères concernés par ce domaine.
