816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 167/AN/22/8ème L du 10 novembre 2022 relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux
Décret n° 2021-045/PR/MET du 2 mars 2021 modifiant le Décret n° 2016-072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile
Décret n° 2020-288/PR/PM du 8 novembre 2020 portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national
Arrêté n° 2019-032/PR/MET du 29 janvier 2019 Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs
Décret n° 2018-307/PR/MET du 18 octobre 2018 portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien
Loi n° 192/AN/17/7ème L du 12 juin 2017 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, et de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord
Arrêté n° 2016-477/PR/MET du 12 juillet 2016 portant adoption de la règlementation aéronautique de Djibouti.
Décret n° 82-024/PR/MCTT du 7 avril 1982 portant réglementation de la nationalité l’immatriculation et la propriété des aéronefs civils djiboutiens
Loi n° 116/AN/80 du 30 mars 1980 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions
Décret n° 78-047/PR/MCITT du 15 juin 1978 portant sur le certificat de navigabilité d’aéronefs importés en République de Djibouti
