Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé en République sous l’impulsion de l’Autorité de l’Aviation Civile, un organe consultatif appelé Comité National de Facilitation du Transport Aérien. (CNFTA)
Art. 2
L’Autorité de l’Aviation Civile élabore et supervise l’organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien. Elle assure sa mise à jour en fonction des évolutions de l’activité aéronautique nationale.
Chapitre 2 - Mission
Art. 3
Le Comité national de facilitation du transport aérien est chargé :
- d’assurer la coordination entre ministères concernés, agences et organismes de l’industrie du transport aérien pour éliminer les obstacles et délais non nécessaires afin d’améliorer l’efficacité des services du transport aérien civil ;
- suivre et mettre en œuvre les dispositions du programme national de facilitation du transport aérien PNFTA conformément à l’Annexe 9-Facilitation ;
- examiner les recommandations présentées par les entités concernées ainsi que les autres entités non représentées au comité afin de rehausser la facilitation du transport aérien civil ;
- recommander l’élaboration de meilleures pratiques dans tous les domaines de la facilitation du transport aérien civil (p. ex. immigration, douanes, acheminement des personnes handicapées) ;
- examiner et valider les changements apportés à la réglementation concernant la facilitation du transport aérien civil notamment les amendements à l’Annexe 9 ;
- informer des départements, agences compétentes et autres organismes concernés au sujet de développements de facilitation significatifs dans le domaine de l’aviation civile notamment demander leur examen et des recommandations au sujet de questions liées au PNFTA ;
- coordonner avec le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC) sur les aspects de facilitation liés à la sûreté.
Chapitre 3 - Organisation
Art. 4
Le comité national de facilitation du transport aérien se compose comme suit :
- Le Ministre de l’équipement et des transports ou son représentant, Président
- Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale ou son représentant, Membre
- Le Ministre de la Santé ou son représentant, Membre
- Le Ministre de l’Economie et des finances ou son représentant, Membre
- Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant, Membre
- Le Maire de la Ville de Djibouti ou son représentant, Membre
- Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Membre chargé des ressources hydrauliques ou son représentant, Membre
- Le Directeur Général d’Air Djibouti ou son représentant, Membre
- Le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile ou son représentant, Membre
- Le coordinateur national en matière de facilitation, Membre
Art. 5
Le Comité National de facilitation du transport aérien peut s’adjoindre d’autres membres en raison de leur compétence.
Chapitre 4 - Dispositions Spéciales
Art. 6
Des experts peuvent être invités par la présidence du Comité de facilitation national pour conseiller ou contribuer sur les sujets spécifiques. Pour assurer la communication la plus efficace entre le gouvernement et l’industrie de l’aviation civile (y compris des compagnies aériennes étrangères).
Chapitre 5 - Dispositions Finales
Art. 7
Le Ministre de l’équipement et des transports, Le Ministre de l’Economie et des finances, Le Ministre de la Santé, Le Ministre de l’Intérieur, Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Le Maire de la ville de Djibouti, Le Directeur Général d’Air Djibouti, le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile et Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques sont chargés chacun en ce qui leur concerne, l’application du présent arrêté.
Art. 8
Les modalités de fonctionnement du Comité National de Facilitation du Transport Aérien seront fixées par décision du Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Art. 9
Le présent décret qui prendra effet dès sa signature sera enregistré et publié.
