Décret n° 78-047/PR/MCITT du 15 juin 1978 portant sur le certificat de navigabilité d’aéronefs importés en République de Djibouti

Signé le: 15 juin 1978
Journal officiel: n° 1978-12
Identifiant: DJI-D-1978-47

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Note de tête du document

Décret n° 78-047/PR/MCITT du 15 juin 1978 portant sur le certificat de navigabilité d’aéronefs importés en République de Djibouti (JO 1978-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

A tout aéronef importé en République de Djibouti qui possède un certificat de navigabilité établi selon les règlements de la République française, il pourra être délivré un certificat de navigabilité djiboutien.

Art. 2

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.