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Loi
En vigueur

Loi n° 153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Signé le
21 juin 2006
Journal officiel
n° 2006-12
Identifiant
DJI-L-2006-153

Note de tête du document

Loi n° 153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (JO 2006-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.