Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de suspendre l’importation et l’immatriculation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Art. 2
Les services de la Douane ne doivent plus délivrer de déclaration de mise en consommation aux véhicules exerçant les activités de bus et minibus à compter du 1er Septembre 2009.
Art. 3
Il est strictement interdit au service des mines d’immatriculer des nouveaux bus et minibus à compter du 1er Septembre 2009.
Art. 4
Les véhicules dont les propriétaires sont en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté sont purement et simplement confisqués par l’Etat.
Art. 5
Le Ministère des Transports, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Finances, le Ministère de la Défense seront chargés chacun dans leur domaine respectif a exécuté les dispositions respectives au présent arrêté.
Art. 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 06 mai 2009 et sera exécuté selon la procédure d’urgence partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
