Art. 1
Il est créé une entreprise publique dénommée Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et dispose d’un Fonds National de Sécurité Alimentaire (FNSA) dont le fonctionnement sera spécifié par Décret.
La SDSA est placée sous la tutelle du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale.
Art. 2
La Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire a pour mission d’œuvrer pour le compte de l’Etat à la réalisation des objectifs de la Sécurité Alimentaire de la République de Djibouti.
Dans cette perspective la SDSA entreprend la conception, la réalisation et le suivi des projets ayant pour objectif de réduire l’insécurité alimentaire de la République de Djibouti afin d’atteindre les Objectifs de Développement pour le Millénaire (OMD) en la matière. Les projets peuvent se situer au niveau du territoire national comme à l’extérieur du Pays dans une perspective d’intégration régionale.
Elle est notamment chargée de :
- la mise en œuvre et de la gestion des projets de sécurité alimentaire au Soudan et en Ethiopie ;
- la gestion du Stock National Stratégique de Sécurité Alimentaire dont les règles de constitution, de reconstitution et de maintient ainsi que les procédures d’utilisation sont définis par décret pris en Conseil des Ministres ;
- l’analyse de l’évolution de la situation nationale et l’établissement de prospectives, de l’organisation d’un réseau d’informations sur la sécurité alimentaire ;
- l’appui au secteur privé pour la promotion des investissements tendant à améliorer la situation alimentaire ;
- la mise à disposition des informations sur les marchés et les prix de denrées alimentaires ;
- du conseil des autorités nationales dans la conduite de la politique de sécurité alimentaire.
Art. 3
Les Statuts de Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire sont définis par un décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
