Art. 1
Il est créé un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction (CNRSR) dénommé « HOUSSEINA » dont le siège est fixé à la Cité Hodane, Commune de Balbala.
Art. 2
Le Centre National de Référence en Santé de la Reproduction (CNRSR) « HOUSSEINA » est un établissement public de Santé à caractère administratif doté de la personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière. Il a pour mission d’offrir un paquet de service spécialisé dans le domaine de la Santé de la reproduction.
Art. 3
Rattaché au Ministère chargé de la Santé, le Centre National de Référence en Santé de la Reproduction (CNRSR) « HOUSSEINA » est chargé d’assurer :
- des soins médicaux en santé de la reproduction,
- des soins chirurgicaux en santé de la reproduction,
- des prestations de diagnostic en relation avec la santé de la reproduction,
- des services de counselling, d’éducation et d’information dans le domaine de la santé de la reproduction,
- des activités de formation dans le domaine de la santé de la reproduction,
- des activités de recherche dans le domaine de la santé de la reproduction,
- de l’encadrement et du suivi des prestataires des services des autres structures, notamment des structures de première et deuxième ligne.
Art. 4
Le CNRSR « HOUSSEINA » est administré par un Conseil d’administration.
Art. 5
Les statuts, l’organisation et le fonctionnement du CNRSR « HOUSSEINA » seront fixés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Santé.
Art. 6
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
