Art. 1
La Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est ratifiée.
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 106/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant ratification de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
- Signé le
- 21 juin 2005
- Journal officiel
- n° 2005-12
- Identifiant
- DJI-L-2005-106
Note de tête du document
Loi n° 106/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant ratification de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (JO 2005-12)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
