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Loi
En vigueur

Loi n° 14/AN/23/9ème L du 10 mars 2024 portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027

Signé le
10 mars 2024
Journal officiel
n° 2024-3-sp
Identifiant
DJI-L-2023-14

Note de tête du document

Loi n° 14/AN/23/9ème L du 10 mars 2024 portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 (JO 2024-03 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est adoptée.

Art. 2

La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est le document de référence nationale pour toutes les interventions qui concernent la chaine d’approvisionnement des médicaments et des produits de santé.

Art. 3

Il est créé un comité multisectoriel de la Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 dont la composition et les attributions sont fixées par décret.

Art. 4

Il est créé un Comité national technique chargé du suivi et de l’évaluation de la stratégie d’approvisionnement en médicaments et produits pharmaceutiques 2023-2027. La composition et les missions de ce Comité national sont définies par décret.

Art. 5

La concrétisation de cette stratégie nationale, l’application de ses programmes et actions sont du ressort du Ministère de la Santé.

Art. 6

La présente Loi abroge toutes dispositions contraires.

Art. 7

La présente Loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.