Dispositions générales
Art. 1
La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
Art. 2
La nation proclame le droit à la santé pour tous. La garantie de ce droit est une mission essentielle de l’État, qui adopte les principes et met en place les moyens nécessaires à l’accomplissement de cette mission.
Art. 3
L’État adopte et soutient le principe de la solidarité et l’égalité de tous devant les charges publiques en matière de santé : chacun doit participer, dans la mesure de ses ressources, au financement de ces charges. A cette fin, l’État met en place de façon graduelle un système de participation élargi à l’ensemble des bénéficiaires pour permettre de recouvrer, en partie, les coûts de la santé. Des textes législatifs et réglementaires déterminent les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.
Art. 4
L’assistance aux enfants pour leur développement physique, intellectuel et social constitue pour les parents un droit naturel et un devoir qu’ils exercent avec l’aide de l’État. Cette obligation d’assistance est en outre un droit des enfants vis-à-vis de l’État.
Art. 5
Cette obligation d’assistance s’applique également aux mères, aux personnes handicapées aux groupes les plus vulnérables et aux victimes des catastrophes naturelles.
Art. 6
De façon générale, la politique de santé a pour objectif de doter la nation d’un service public de santé accessible à tous les citoyens, quelle que soit leur situation sociale et géographique.
Elle s’appuie à la fois sur le développement du savoir-faire national, sur la coopération internationale et sur une approche régionale des problèmes de santé.
Art. 7
Toutes les activités de santé en République de Djibouti s’exercent dans le cadre de la politique nationale de santé et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Tous les acteurs de la santé, publics, parapublics et privés, concourent au service public de santé.
Art. 8
Le Ministre chargé de la santé est le garant de l’application de la réglementation et le coordinateur du service public de santé sur toute l’étendue du territoire national.
