Chapitre 7 - De la transfusion sanguine, des analyses et de l’imagerie médicales
Art. 97
La transfusion sanguine est soumise à des règles de contrôle et de sécurité fixées par décret.
Art. 98
Le Centre de transfusion sanguine est chargé de coordonner et de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale de transfusion sanguine. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont établies par voie réglementaire.
Art. 99
Les analyses de biologie clinique et l’imagerie médicale concourent à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies. Elles sont effectuées dans les structures agréées et conformément aux normes internationales.
Art. 100
L’État a le devoir d’intégrer les activités de laboratoire et d’imagerie médicale dans le service public de santé sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 101
La politique de l’imagerie médicale doit assurer les activités prioritaires suivantes :
- radiations ionisantes,
- échographie,
- endoscopie.
Art. 102
Le Laboratoire national d’analyses médicales, établissement de référence, est chargé de l’exécution de la politique de santé en matière de biologie clinique. Il assure la formation continue des personnels ainsi que des formations complémentaires. Il participe à la recherche opérationnelle, en relation avec les services de l’Hôpital général et avec le Service d’hygiène et d’épidémiologie. Le Laboratoire national d’analyses médicales jouit de l’autonomie de gestion : son organisation et son fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.
