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Loi
En vigueur

Loi n° 48/AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant Orientation de la Politique de Santé

Signé le
3 juil. 1999
Journal officiel
n° 1999-06-sp
Identifiant
DJI-L-1999-48

Note de tête du document

Loi n° 48/AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant Orientation de la Politique de Santé (JO 1999-06 sp)

Relations avec d'autres textes

Chapitre 5 - De la recherche médicale et sanitaire

Art. 82

La recherche médicale et sanitaire vise à doter le système de santé de moyens adaptés à la pathologie et aux problèmes sanitaires locaux et régionaux. Elle est appliquée et opérationnelle.

Art. 83

La politique de recherche en matière de santé est orientée vers la recherche opérationnelle et appliquée, notamment :

  • l’étude des résistances rencontrées en matière de bactériologie, de parasitologie et d’entomologie ;
  • toutes études en matière de santé publique nécessaire pour l’établissement des priorités des programmes de santé publique ;
  • l’étude des ressources de la pharmacopée traditionnelle et son encadrement scientifique.

Art. 84

Les activités de recherche sont coordonnées : le Laboratoire national d’analyses médicales, le Service d’hygiène et d’épidémiologie et l’Hôpital général participent à la recherche opérationnelle.