Chapitre 8 - Des priorités de la politique de santé
Art. 103
La disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments constituent la première des priorités de la politique nationale de santé.
Art. 104
L’amélioration de l’accès aux médicaments s’accompagnant d’une probable augmentation de l’approche curative des problèmes de santé, l’État a le devoir de promouvoir par ailleurs les activités orientées vers la prévention et vers l’hygiène.
Art. 105
Les priorités de la politique de santé, par voie de conséquence, portent sur les axes suivants :
- le médicament ;
- la prévention ;
- l’hygiène publique.
Section 1 - Le médicament
Art. 106
L’Etat a le devoir, conformément aux orientations définies aux articles 85 et 103 ci-dessus en application du Plan de politique pharmaceutique nationale, de permettre à la population d’accéder aux médicaments en tous points du territoire et auprès de toutes structures dans des conditions financièrement supportables même pour les usagers les plus défavorisés. L’Etat se donne les moyens d’aboutir dans cette politique, avec la mise en œuvre des mesures faisant l’objet des articles 86 à 92 ci-dessus.
Art. 107
Des mesures nouvelles, permettant d’abaisser le prix de vente des médicaments y compris dans les officines privées, seront mises en place par des textes particuliers dans le courant de l’année suivant la promulgation de la présente loi.
Art. 108
La politique pharmaceutique nationale répond à un double objectif :
- d’ordre médical, pour mettre à la disposition de la population les meilleurs traitements préventifs et curatifs possibles ;
- d’ordre économique, avec la mobilisation de tous les moyens permettant d’abaisser le coût des médicaments.
Art. 109
La Direction du médicament et de la pharmacie est chargée de suivre la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale grâce à des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés au regard de l’objectif défini à l’article précédent.
Le constat, effectué annuellement, est remis au Ministre chargé de la santé et présenté au gouvernement.
Section 2 - La prévention
Art. 110
La prévention en matière de santé repose sur : la médecine préventive ; la protection de la santé de la mère et de l’enfant ; l’éducation sanitaire.
Sous-section 1 - La médecine préventive
Art. 111
La médecine préventive vise à augmenter l’espérance de vie des populations par la réduction de la morbidité et de la mortalité dues aux maladies. Elle repose notamment sur : la promotion de la vaccination, la surveillance épidémiologique et la lutte contre les endémies, le dépistage et le traitement précoces des maladies.
Art. 112
La politique de la médecine préventive assure en particulier les actions suivantes :
- l’extension et la supervision des vaccinations ;
- la surveillance épidémiologique et la lutte contre le paludisme et la tuberculose ;
- le dépistage et le traitement précoce des MST ;
- la prévention et la lutte contre le SIDA ;
- la prévention des anémies ;
- le dépistage et le traitement précoce du diabète et de l’hypertension artérielle ;
- le dépistage et le traitement précoce des cancers gynécologiques ;
- la déclaration obligatoire des maladies.
Art. 113
Les actions de prévention mentionnées à l’article 112 ci-dessus sont prises en charge par des institutions et des établissements spécialisés ou par des programmes nationaux :
1) Le Service d’hygiène et d’épidémiologie est chargé de l’extension et du contrôle des vaccinations internationales, de la surveillance épidémiologique et de la lutte contre les endémies.
Il assure le recyclage et la formation pratique du personnel, ainsi que la recherche opérationnelle en matière de lutte contre les endémies.
2) Le Centre de prophylaxie s’attache plus particulièrement à la prévention des MST et du SIDA.
3) Le Centre Paul Faure assure et coordonne les activités de dépistage, de prévention et de lutte contre la tuberculose. Il agit, directement et par l’intermédiaire de postes décentralisés, sur toute l’étendue du territoire et sur les populations frontalières.
4) Le SIDA, la tuberculose, le paludisme, les anémies, le diabète, l’hypertension artérielle, les cancers gynécologiques et les autres affections à fort taux de morbidité et de mortalité bénéficient de la mise en place de programmes nationaux, visés à l’article 20 ci-dessus.
Art. 114
La déclaration obligatoire des maladies, visée à l’article 112 ci-dessus, est effectuée selon des modalités fixées par voie réglementaire.
Sous-section 2 - La protection de la santé de la mère et de l’enfant
Art. 115
La protection de la santé de la mère et de l’enfant s’attache à la promotion des actions préventives ainsi qu’à l’information et l’éducation sanitaires.
Art. 116
La politique de la santé en faveur de la mère et de l’enfant assure en particulier :
- la santé reproductive et la planification familiale ;
- le dépistage des maladies sexuellement transmissibles ;
- la prévention des grossesses précoces et des avortements clandestins ;
- la surveillance régulière des grossesses ;
- la prise en charge des grossesses à risque ;
- les accouchements en milieu contrôlé, avec l’assistance d’un personnel qualifié ;
- l’éducation nutritionnelle et sanitaire de la femme enceinte et des enfants d’âge préscolaire ;
- le carnet de santé obligatoire pour la mère, le nourrisson et l’enfant en âge préscolaire ;
- la promotion de l’allaitement maternel ;
- les campagnes d’éducation à propos des mutilations génitales féminines ;
- la protection sociale de la mère.
Ces actions sont intégrées et adaptées aux différents niveaux de la pyramide sanitaire, depuis le Centre de santé jusqu’à l’Hôpital spécialisé. Elles bénéficient de l’appui de plusieurs programmes nationaux, mentionnés à l’article 20 ci-dessus.
Sous-section 3 - L’information et l’éducation nutritionnelles et sanitaires
Art. 117
L’information et l’éducation nutritionnelles et sanitaires visent à apporter aux populations les connaissances nécessaires à la modification de leurs habitudes face aux facteurs de risque et d’aggravation des maladies. Elles reposent notamment sur la diffusion des connaissances essentielles en matière de nutrition, de diététique, d’épidémiologie et de soins de santé primaires.
Art. 118
La politique d’information et d’éducation nutritionnelles et sanitaires assure en particulier la sensibilisation de la population et des personnels de santé sur les actions prioritaires suivantes :
- la prévention et la lutte contre les diarrhées de l’enfant ;
- la prévention et la lutte contre la malnutrition ;
- le développement de l’hygiène bucco-dentaire ;
- l’utilisation rationnelle des médicaments et la lutte contre l’automédication ;
- la généralisation et le contrôle des carnets de santé ;
- la lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes.
Section 3 - L’hygiène publique et l’assainissement
Art. 119
L’action en matière d’hygiène publique s’attache à l’amélioration de toutes les conditions qui sont susceptibles d’influer défavorablement sur la santé. Cette amélioration passe par l’assainissement du cadre de vie de la population.
Art. 120
La politique d’hygiène publique et d’assainissement vise en particulier :
- la prévention et la lutte contre les inondations ;
- la collecte, le traitement et l’évacuation des déchets ;
- le contrôle des rejets toxiques, des pesticides et des insecticides ;
- la lutte antivectorielle ;
- la surveillance des aliments et l’hygiène alimentaire ;
- le développement des adductions d’eau potable ;
- la salubrité des locaux d’habitation et des établissements de santé ;
- le contrôle du système d’assainissement public.
