Art. 1
Le présent décret modifie certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MEFI portant création du Fonds d’urgence et de solidarité COVID-19.
Art. 2
Il est inséré un alinéa supplémentaire à l’article 9 relatif à la gestion du Fonds du décret n° 2020-68.
« Le Ministre de l’Économie et des Finances est chargé de la mobilisation des ressources de ce Fonds et du suivi de l’exécution des opérations financières.
Le Ministre du Budget est chargé de l’engagement des ressources de ce Fonds ».
Art. 3
L’article 10 du décret n° 2020-68 est modifié comme suit :
« Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et le Directeur de la Trésorerie Générale ont la délégation de signature sur les comptes ouverts au nom du Fonds à la Banque Centrale et dans les banques commerciales. »
Art. 4
Le présent décret prend effet à compter de sa signature.
