Art. 1
La vente et la délivrance publique des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter sont interdites sur toute l’étendue de la République de Djibouti, à l’exception pour les Districts de l’Intérieur, des hôtels, restaurants et gîtes à caractères touristiques ayant reçu au préalable l’agrément du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ; la ville de Djibouti fait l’objet de mesure spéciales énoncées à l’article suivant.
Art. 2
En ce qui concerne l’agglomération de Djibouti, les dispositions prévues à l’article 1er s’appliquent uniquement dans la Zone délimitée ci-après :
- au NORD : Par la rue Roosevelt et l’avenue de Brazzaville ;
- à l’EST : Par le Boulevard Charles de Gaule et la route de l’Aéroport jusqu’à l’intersection de l’ancienne route de Loyada ;
- au SUD : Par la route circulaire d’Ambouli prolongée jusqu’à la mer ; d’un côté à l’Est par la piste de Loyada et de l’autre côté à l’Ouest par une ligne imaginaire du transformateur de la Palmeraie jusqu’à l’embouchure de l’Oued d’Ambouli ;
- à l’Ouest : L’Avenue Cheik Osman et avenue 13 prolongée.
Art. 3
Un délai de six mois, à compter de la date de publication de la présente loi est accordé pour l’application des dispositions de l’article 2 ci-dessus.
Art. 4
Pour les quartiers de Djibouti Ambouli, non visés à l’article 2, les dispositions qui régissent les débits de boissons à consommer sur place restent en vigueur.
Art. 5
La vente et la délivrance de l’alcool sont interdites aux mineurs sur toute l’étendue du territoire de la République.
Art. 6
Sans préjudice des pénalités fiscales, prévues par les règlements en vigueur, seront punies des peines de la 5e catégorie les infractions aux articles 1 et 2 et de la 3e catégorie les infractions à l’article 4 de la présente loi.
Art. 7
L’ivresse publique et manifeste est un délit. Elle est punie des peines de la 4e catégorie.
Art. 8
Le Ministre de l’Intérieur et les chefs des circonscriptions administratives sont chargés de l’application de la présente loi dont des arrêtés d’application fixeront les modalités.
Art. 9
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi qui sera publiée selon la procédure d’urgence et au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
