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Loi
En vigueur

Loi n° 138/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres

Signé le
20 juil. 2011
Journal officiel
n° 2011-14
Identifiant
DJI-L-2011-138

Note de tête du document

Loi n° 138/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La ratification par la République de Djibouti du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestre est approuvée.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.