Art. 1
En République de Djibouti, la navigation de commerce est divisée en « long cours », « cabotage international », « cabotage national », « navigation côtière » et en « navigation de pilotage ».
Art. 2
Le « long cours » est la navigation pratiquée au-delà de la zone délimitée comme suit :
- au nord : le parallèle de 30° nord
- à l’ouest : le méridien 15° est (Greenwich)
- au sud : le parallèle de 35° sud
- à l’est : le méridien 90° est (Greenwich)
Art. 3
Le « cabotage international » est la navigation pratiquée en deçà des limites du long cours ci-dessous définies, entre les ports de la République de Djibouti et les ports étrangers, ou entre ports étrangers.
Art. 4
Le « cabotage national » est la navigation pratiquée entre les ports djiboutiens.
Art. 5
La « navigation côtière » est celle pratiquée par :
- les navires d’une jauge brute égale ou inférieure à 200 tonneaux, ne s’éloignant pas à plus de 100 milles du port d’attache :
- les chalands et autres engins de tout tonnage remorqués en mer ;
- les navires de tout tonnage ne sortant pas habituellement des ports et rades.
Art. 6
La « navigation de pilotage » est celle pratiquée par les bateaux pilotes, à l’exclusion des embarcations de servitude à la station.
Art. 7
La navigation de pêche fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
Art. 8
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
