Art. 1
Il est créé deux sociétés dénommées respectivement Port Autonome de Tadjourah S.A.S et Port Autonome de Goubet S.A.S dont 100 % des actions sont détenues par la Société Great Horn Investment Holdings SAS et dont l’objet principal est la création, le développement, l’aménagement et la gestion des ports francs.
Art. 2
L’Autorité des ports et des Zones Franches est chargée de la mise en place de ces sociétés.
Art. 3
Les conditions de mise à disposition des terrains pour l’exploitation des activités des dites sociétés seront fixées en exécution du présent décret.
Art. 4
Toute disposition antérieure ou contraire est abrogée.
Art. 5
Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
