Art. 1
Est approuvé l’adhésion de la République de Djibouti aux amendements des chapitres suivants de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer :
- le chapitre V, intitulé « sécurité de la navigation ».
- le chapitre XI devenant le chapitre XI-1, intitulé « mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime ».
Art. 2
Est approuvé l’adhésion de la République de Djibouti au nouveau chapitre XI-2 de ladite convention, intitulé « mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime », faisant référence au nouveau Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, dit le Code ISPS.
Art. 3
Le Ministre de l’Équipement et des Transports est chargé de l’application de la présente Loi.
Art. 4
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente Loi.
Art. 5
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
