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Loi
En vigueur

Loi n° 181/AN/25/9ème L du 6 juillet 2025 portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Signé le
6 juil. 2025
Journal officiel
n° 2025-13
Identifiant
DJI-L-2025-181

Note de tête du document

Loi n° 181/AN/25/9ème L du 6 juillet 2025 portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (JO 2025-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unis sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, est approuvée.

Art. 2

La présente Loi entre en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.