Arrêté n° 93-0007/PR/PORT du 3 janvier 1993 autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales

Signé le: 3 janv. 1993
Journal officiel: n° 1993-01
Identifiant: DJI-A-1993-7

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Arrêté n° 93-0007/PR/PORT du 03 janvier 1993 autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales (JO 1993-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les organismes non-gouvernementaux ci-dessous désignés sont autorisés à agir au nom de la République de Djibouti pour effectuer des visites à bord des navires battant son pavillon et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales :

American Bureau Of Shipping,
Bureau Veritas
Det Norske Veritas,
Germanjscher lloyd,
Lloyd’s Register Of Shipping,
Nippon Kaiji Kyokai,
Registro italiano Navale.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et entrera en vigueur dès sa signature.