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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2002-0109/PR/MET du 2 février 2002 fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes

Signé le
2 févr. 2002
Journal officiel
n° 2002-03-sp
Identifiant
DJI-A-2002-109
82 Droit maritime et fluvial, pêche

Note de tête du document

Arrêté n° 2002-0109/PR/MET du 02 février 2002 fixant les cautions des différents professions d’auxiliaire des transports maritimes (JO 2002-03 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les montants des cautions applicables aux différentes professions d’auxiliaires de transports maritimes et qui doivent être constitué auprès du Trésor Payeur National sont modifiés et fixés comme suit :

  • Avitailleur : 2.000.000 FDJ
  • Transitaire : 15.000.000 FDJ
  • Manutentionnaire : 10.000.000 FDJ
  • Agent Maritime : 15.000.000 FDJ

Art. 2

Le montant de chaque caution sera révisé annuellement par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Art. 3

Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.