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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM du 17 janvier 2007 portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales

Signé le
17 janv. 2007
Journal officiel
n° 2007-02
Identifiant
DJI-A-2007-34

Note de tête du document

Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM du 17 janvier 2007 portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales (JO 2007-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sur la base des études scientifiques les plus sûres, l’exploitation des espèces récifales n’est autorisée qu’en dehors des aires marines protégées.

Art. 2

L’exploitation des espèces récifales ne serait autorisée dans les eaux Djiboutiennes, qu’une fois réalisées les études scientifiques et socio-économiques approfondies. Celles-ci attestant l’opportunité de cette exploitation.

Art. 3

Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.