Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2001-0235/PRE du 12 décembre 2001 portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port

Signé le
12 déc. 2001
Journal officiel
n° 2001-23
Identifiant
DJI-D-2001-235

Note de tête du document

Décret n° 2001-0235/PRE du 12 décembre 2001 portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port (JO 2001-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Port de Djibouti est autorisé à créer un Service de Sécurité dans l’enceinte du Port chargé d’assurer le gardiennage, la gestion et le contrôle de l’accès des personnes, des véhicules et des marchandises au Port.

L’organisation du Service de Sécurité relève de la compétence du Port qui peut utiliser la technologie de surveillance par Camera contre les vols et les effractions et doter les agents de sécurité du Port d’un uniforme distinctif.

Le Service de Sécurité du Port peut faire appel à la force publique en cas de rébellion et dans toute situation nécessitant l’intervention des forces de l’ordre.

Art. 2

La Gendarmerie continue d’exercer les missions de la Brigade du Port et de la Gendarmerie Maritime. La constatation des infractions et la surveillance de la Sécurité Maritime restent dans sa compétence mais elle ne peut à aucun moment effectuer une mission de gardiennage.

Art. 3

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.