Art. 1
Sont ratifiées les Conventions maritimes internationales suivantes :
- 1° convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Tonnage 1969) ;
- 2° convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1976) ;
- 3° convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 1978) ;
- 4° convention internationale de recherche et de sauvetage en mer (SAR 1979) ;
- 5° convention internationale de 1989 sur l’assistance maritime (Salvage 1989).
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
