Art. 1
Est approuvé le Contrat de gestion d’espaces publicitaires et des mobiliers urbains, signé entre la Ville de Djibouti et la Société Advertising & Communication Services (ACS), en date du 15 mai 2011.
Art. 2
Il est octroyé en concession à la Société Advertising & Communication Services (ACS), inscrite au RCS de Djibouti sous le numéro 7328B, dont le siège social est situé au Boulevard Mahamoud Haid, BP : 4410, un contrat portant exploitation commerciale d’espaces et des mobiliers urbains sur le périmètre de la Commune de Djibouti, conformément à l’article 3 du Contrat supra cité.
Art. 3
Le Contrat d’exploitation exclusive est conclu pour une période de dix années à compter de sa date de signature, et peut être renouvelé selon les modalités définies par le Contrat de gestion.
Art. 4
La Mairie de Djibouti percevra en contrepartie de la concession d’exploitation commerciale octroyée à la Société ACS, une redevance annuelle d’un montant de vingt millions de francs Djibouti (20.000.000 DJF). Le versement en est effectué au plus tard trois mois avant le terme de chaque année d’application du marché.
Art. 5
Les charges relatives à la consommation électrique des mobiliers urbains, objet du Contrat de gestion sont supportées par la Ville de Djibouti au titre d’éclairage public.
Art. 6
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Économie et des Finances et le Maire de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de signature du Contrat de concession et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
