Art. 1
La République de Djibouti adhère à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).
Art. 2
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 47/AN/08/6ème L du 11 avril 2009 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD)
- Signé le
- 11 avr. 2009
- Journal officiel
- n° 2009-07
- Identifiant
- DJI-L-2009-47
Note de tête du document
Loi n° 47/AN/08/6ème L du 11 avril 2009 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD) (JO 2009-07)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
