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Loi
En vigueur

Loi n° 17/AN/23/9ème L du 4 janvier 2024 portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures

Signé le
4 janv. 2024
Journal officiel
n° 2023-07
Identifiant
DJI-L-2023-17

Note de tête du document

Loi n° 17/AN/23/9ème L du 4 janvier 2024 portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures (JO 2023-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée, en application de l’article 63 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti aux Statuts « l’Asian Infrastructure Investment Bank » (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin, et annexés à la présente Loi.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.