816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 100/AN/20/8ème L du 7 janvier 2021 portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité
Loi n° 33/AN/18/8ème L du 14 février 2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité
Loi n° 21/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Loi n° 174/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification d’un accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les États Membres de l’organisation de la Coopération Islamique (O.C.I)
Décret n° 2011-030/PR/MCI du 24 février 2011 fxant les conditions d’application de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la concurrence
Loi n° 28/AN/08/6ème L du 21 décembre 2008 portant sur la concurrence, la répression de la fraude et la protection du consommateur
Loi n° 48/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Loi n° 33/AN/03/5ème L du 19 novembre 2003 portant création de la Compagnie Nouvelle de Commerce
Décret n° 97-0189/PR/MS du 27 décembre 1997 portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé
Loi n° 37/AN/88/2ème L du 11 juin 1988 portant sur les concessions de vente exclusive République de Djibouti
Arrêté n° 80-0384 du 13 mars 1980 portant règlementation de la publicité
Loi n° 69/AN/79 du 31 mai 1979 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool
Arrêté n° 78-0027/MCITT du 8 janvier 1978 relatif aux règles de publicité de certains prix de gros
