816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 86/AN/20/8ème L du 29 avril 2020 portant modification et complétant le Code de Commerce
Loi n° 49/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la législation en matière commerciale
Loi n° 191/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 modifiant et complétant le Code de Commerce
Arrêté n° 2016-284/PRE du 20 avril 2016 portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti
Loi n° 81/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti
Loi n° 82/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat
Loi n° 72/AN/09/6ème L du 21 février 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale du Développement du Commerce
Décret n° 2004-0059/PR/MS du 13 avril 2004 portant Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (GAMME)
Loi n° 15-78 du 12 mars 1978 réglementant l’usage du terme « national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel
