816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 59/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015
Loi n° 002/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 modifiant et complétant la loi n° 159/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC
Loi n° 179/AN/17/7ème L du 20 mai 2017 portant modification de la Loi n° 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
Loi n° 132/AN/16/7ème L du 12 juin 2016 portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets
Décret n° 2016-036/PR/MAMBW du 22 février 2016 portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales
Décret n° 2014-183/PR/MAMBW du 9 juillet 2014 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA)]
Loi n° 159/AN/12/6ème L du 5 janvier 2017 fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
Arrêté n° 2012-169/PR/MDC du 1er mars 2012 fixant le contenu des Registres de Propriété Industrielle de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC)
Loi n° 49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle
Loi n° 150/AN/02 du 31 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti aux Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle
