816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2023-311/PRE du 18 octobre 2023 portant création du Journal Officiel Electronique dénommé « E-JO »
Décret n° 2023-278/PR/MI du 13 septembre 2023 portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs
Loi n° 176/AN/22/8ème L du 17 janvier 2023 portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti
Décret n° 2022-263/PR/MI du 18 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n° 2021-017/PR/MI fixant les modalités de financement du Registre National des Personnes Physiques
Décret n° 2022-194/PR/MI du 31 juillet 2022 portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs
Décret n° 2022-020/PR/MI du 31 janvier 2022 portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques
Décret n° 2020-146/PR/MI du 13 juillet 2020 portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques
Décret n° 2020-150/PR/MI du 13 juillet 2020 portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI)
Décret n° 2019-128/PR/MDC du 10 juin 2019 portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti
Décret n° 2018-146/PR/MAPCI du 12 avril 2018 portant réglementation des formalités de création d’entreprises
Arrêté n° 2012-169/PR/MDC du 1er mars 2012 fixant le contenu des Registres de Propriété Industrielle de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC)
Décret n° 2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009 relatif au changement de la CNI
Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP du 28 décembre 2004 fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés
Arrêté n° 81-0284/PR du 10 mars 1981 fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce (Sociétés de la zone franche)
