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Loi
En vigueur

Loi n° 59/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015

Signé le
31 déc. 2023
Journal officiel
n° 2023-24
Identifiant
DJI-L-2023-59

Note de tête du document

Loi n° 59/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015 (JO 2023-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie l’adhésion à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.