Art. 1
La présente Loi a pour but d’approuver la Stratégie nationale de développement du commerce et le pan d’actions qui lui est associé.
Art. 2
La stratégie nationale de développement du commerce a pour objectifs de contribuer :
- au développement économique et social et la réduction de la pauvreté et du chômage ;
- à la création d’un hub commercial régional ;
- à l’intégration économique du pays au sein des organisations économiques régionales telle le COMESA et dans le système commercial multilatéral.
Art. 3
La stratégie nationale de développement du commerce s’articule autour de six programmes, à savoir :
Programme 1 - Modernisation du cadre juridique du commerce
L’évolution de l’environnement juridique commercial nécessite la modernisation de notre législation commerciale. Ce programme contribuera au renforcement des principes de l’État de Droit, à l’harmonisation des pratiques commerciales pour faciliter les échanges et à l’alignement aux normes régionales et internationales du négoce, tout en ayant la faculté de recourir à tous les traitements juridiques rapides en matière de litiges commerciaux.
Programme 2 - Insertion de la République de Djibouti dans le système commercial multilatéral et régional
Le renforcement des liens commerciaux permettra de tirer profit des réelles potentialités qu’offres l’essor du commerce intra-communautaire et d’optimiser la position géostratégiques de Djibouti et son rôle de plaque de transbordement et de transit. Ce programme se résume en :
- l’application et le suivi des engagements pris par Djibouti au sein des organisations internationales en charge du commerce ou de l’intégration commerciale (IGAD, COMESA, OMC, etc.) ;
- l’approfondissement de l’intégration à travers la mise en œuvre des différents programmes régionaux et particulièrement celui du COMESA ;
- l’adhésion et la ratification de traités, et de normes internationaux régulant les pratiques et procédures du commerce international, pour consolider notre situation géostratégique et tirer un profit optimal de l’explosion des échanges commerciaux dans la région.
Programme 3 - Renforcement institutionnel du département du Commerce
Le processus de modernisation et de développement de l’économie djiboutienne appelle à la restructuration du commerce. Dans ce cadre, le département ministériel du Commerce sera doté d’une administration moderne et d’un système d’information pertinent, capable de répondre aux exigences d’un environnement économique en perpétuelle mutation.
Programme 4 - Renforcement des capacités humaines du département du Commerce
Le département ministériel du Commerce et de l’Industrie sera renforcé par des capacités humaines et d’expertise, capables d’adapter les intérêts de Djibouti à l’évolution du commerce international et mieux défendre les intérêts nationaux lors des négociations en bilatéral et multilatéral.
Programme 5 - Amélioration de l’environnement des affaires
La création d’un environnement propice à la prospérité des affaires est un gage de confiance pour les opérateurs économiques et pour parvenir à un développement économique et social durable. Seront adoptées, à cet effet, de nouvelles mesures (le renforcement des mécanismes de création et de financement des PME-PMI etc.) et structures (création d’un Centre d’exposition internationale etc.) complémentaires destinées à la promotion des entreprises djiboutiennes et étrangères.
Programme 6 - Promotion du Partenariat Public/Privé
La réussite de la stratégie nationale de développement, du commerce passe inéluctablement par un réel partenariat entre les secteurs publics et privés, fondé sur un forum constant de dialogue, de réflexions et de propositions dans le cadre d’une approche participative.
L’objectif majeur de ce programme consiste en la création d’un organe de suivi, d’évaluation, de proposition et d’orientation, composé des responsables du secteur public et des représentants du secteur privé et de la société civile, instituant un forum de dialogue, de réflexions et de propositions.
Art. 4
La concrétisation de cette stratégie nationale, l’application de ses programmes et la coordination de ses programmes et actions sont du ressort du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Art. 5
Il est créé un comité chargé de l’orientation, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale de Développement du Commerce dont la composition et les missions seront définies par Décret. Ce comité restituera ses travaux dans le cadre d’un forum national annuel.
Art. 6
Tous les Ministères techniques concernés ainsi que les organismes publics et parapublics, y compris ceux relevant du secteur privé, des associations et des ONGs, sont tenus de prendre en considération, dans toutes leurs actions, les termes et orientations de la présente Stratégie Nationale de Développement du Commerce et de ses programmes, de collaborer et d’apporter leur contribution à la réussite de cette entreprise.
Art. 7
La présente Loi sera exécutée comme Loi État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
